Company identification

NANOZEN, owned by Corentin Hanonge

20 route de louvetot, 76190 Allouville-Bellefosse

nanozen.order@gmail.com

Identification SIREN : 832193429

Website host

Website hosted by https://www.vultr.com/

Data usage

We garantee that your data is stored temporarily and deleted shortly after an order

No personal data is stored while you browse our website

Conditions générales de ventes / Sale terms

Français

Conditions générales de vente des produits vendus sur Nanozen.shop Date de dernière mise à jour 09/12/2021 (mettre à jour à chaque changement d'une condition de vente)
Article 1 - Objet Les présentes conditions régissent les ventes par la société Hanonge (Nanozen) au 20 route de louvetot 76190 Allouville-Bellefosse pour des produits d'hygiène.
Article 2 - Prix Les prix de nos produits sont indiqués en nano et en euro toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société NANOZEN. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société NANOZEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société NANOZEN jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes Vous pouvez passer commande : Détailler les modalités choisies, par exemple : Sur Internet : https://nanozen.shop Les informations contractuelles sont présentées en langue anglaise et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société NANOZEN se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande Toute commande figurant sur le site Internet nanozen.shop suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 - Paiement Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par transfert de valeur sur le réseau nano grace au moyen de paiement nano.to ou xno.to En cas de livraisons fractionnées ou impossible, les produits non expédiés sont remboursés.
Article 6 - Rétractation Conformément aux dispositions de l'
Article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge En cas d'exercice du droit de rétractation, la société NANOZEN procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions de l'
Article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel. La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications. Les transactions conclues lors d'une enchère publique. La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site NANOZEN et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. En outre, le site Internet nanozen.shop n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société NANOZENse réserve le droit de refuser les commandes de 3 articles identiques.
Article 8 - Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'
Article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'
Article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par une transporteur, la société Nanozen ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou via les réseaux sociaux : reddit, twitter @c_hanonge dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet
Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'
Article 6.
Article 10 - Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société NANOZEN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société NANOZEN ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société NANOZEN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle Tous les éléments du site nanozen.shop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NANOZEN. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société NANOZEN.
Article 13 - Données personnelles La société NANOZEN se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve La société NANOZEN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'
Article 1348 du Code civil.

English

General terms and conditions of sale for products sold on nanozen.shop Date of last update 09/12/2021 (update each time a condition of sale changes)
Article 1 - Purpose The present conditions govern the sales by the company Hanonge (Nanozen) at 20 route de louvetot 76190 Allouville-Bellefosse for hygiene products.
Article 2 - Prices The prices of our products are indicated in Nanozen and in Euros, all taxes included (VAT and other taxes applicable on the day of the order), unless otherwise indicated and excluding processing and shipping costs. In case of an order to a country other than France, you are the importer of the product(s) concerned. Customs duties or other local taxes or import duties or state taxes may be payable. These rights and sums do not fall within the competence of the company NANOZEN. They will be at your charge and are your sole responsibility, both in terms of declarations and payments to the authorities and competent bodies in your country. We advise you to inquire about these aspects with your local authorities. All orders, whatever their origin, are payable in Euros. The company NANOZEN reserves the right to modify its prices at any time, but the product will be invoiced on the basis of the tariff in force at the time of the validation of the order and subject to availability. The products remain the property of NANOZEN until full payment of the price. Attention: as soon as you take physical possession of the ordered products, the risks of loss or damage of the products are transferred to you.
Article 3 - Orders You can place an order: Specify the methods chosen, for example: On the Internet: https://nanozen.shop The contractual information is presented in English and will be confirmed at the latest at the time of validation of your order. The company NANOZEN reserves the right not to register a payment, and not to confirm an order for any reason whatsoever, especially in case of supply problems, or in case of difficulty concerning the order received.
Article 4 - Validation of your order All orders placed on the nanozen.shop website are subject to the present Terms and Conditions. Any confirmation of an order implies your full and complete acceptance of the present general conditions of sale, without exception or reservation. All data provided and the recorded confirmation will be considered proof of the transaction. You declare that you are fully aware of this. The confirmation of the order will be worth signature and acceptance of the operations carried out. A summary of your order information and these General Conditions will be sent to you in PDF format via the e-mail address used to confirm your order.
Article 5 - Payment The fact of validating your order implies for you the obligation to pay the price indicated. The payment of your purchases is carried out by transfer of value on the nano network thanks to the means of payment nano.to or xno.to In the event of split deliveries or impossible deliveries, the products not sent are reimbursed.
Article 6 - Withdrawal In accordance with the provisions of
Article L.121-21 of the Consumer Code, you have a withdrawal period of 14 days from receipt of your products to exercise your right of withdrawal without having to justify your reasons or pay a penalty. Returns must be made in their original condition and complete (packaging, accessories, instructions). In this context, your responsibility is engaged. Any damage suffered by the product on this occasion may be such as to defeat the right of withdrawal. You are responsible for the costs of returning the goods. In case of exercising the right of withdrawal, the company NANOZEN will proceed to the reimbursement of the sums paid, within 14 days following the notification of your request and via the same means of payment as the one used during the order. EXCEPTIONS TO THE RIGHT OF WITHDRAWAL In accordance with the provisions of
Article L.121-21-8 of the Consumer Code, the right of withdrawal does not apply to The supply of services fully executed before the end of the withdrawal period and whose execution has begun after the consumer's prior express agreement and express renunciation of his right of withdrawal. The supply of goods or services whose price depends on fluctuations in the financial market beyond the trader's control and which may occur during the withdrawal period. The supply of goods made to the consumer's specifications or clearly personalised. The supply of goods which are likely to deteriorate or expire rapidly. The supply of goods which have been unsealed by the consumer after delivery and which cannot be returned for reasons of hygiene or health protection. The supply of goods which, after delivery and by their nature, are inseparably mixed with other articles; The supply of alcoholic beverages the delivery of which is delayed beyond thirty days and the value of which agreed at the conclusion of the contract depends on fluctuations in the market beyond the trader's control. The supply of audio or video recordings or computer software where they have been unsealed by the consumer after delivery. The supply of a newspaper, periodical or magazine, except for subscription contracts for such publications. Transactions concluded at a public auction. The supply of digital content not supplied on a physical medium, the performance of which has begun after the consumer has given his express prior consent and expressly waived his right of withdrawal.
Article 7- Availability Our products are offered as long as they are visible on the NANOZEN website and within the limits of available stocks. For products not in stock, our offers are valid subject to availability from our suppliers. In case of unavailability of product after placing your order, we will inform you by email. In addition, the website nanozen.shop is not intended to sell its products in large quantities. Therefore, NANOZEN reserves the right to refuse orders of 3 identical items.
Article 8 - Delivery The products are delivered to the delivery address indicated during the ordering process, within the period indicated on the order validation page. In the event of a delay in shipment, an e-mail will be sent to you to inform you of any consequences on the delivery time indicated to you. In accordance with the legal provisions, in the event of a delay in delivery, you have the possibility of cancelling the order in accordance with the terms and conditions defined in
Article L 138-2 of the Consumer Code. If in the meantime you receive the product, we will proceed to reimburse you and the delivery costs under the conditions of
Article L 138-3 of the Consumer Code. In the case of deliveries by a transporter, Nanozen cannot be held responsible for delays in delivery due exclusively to the client's unavailability after several proposed appointments.
Article 9 - Warranty All of our products are covered by the legal guarantee of conformity and the guarantee of hidden defects, provided for in articles 1641 and following of the Civil Code. In case of non-conformity of a product sold, it can be returned, exchanged or refunded. All claims, requests for exchange or refund must be made by mail or via social networks: reddit, twitter @c_hanonge within 30 days of delivery. The products must be returned to us in the state in which you received them with all the elements (accessories, packaging, instructions...). The shipping costs will be reimbursed to you on the basis of the invoiced rate and the return costs will be reimbursed to you on presentation of the receipts. The provisions of this
Article do not prevent you from benefiting from the right of withdrawal provided for in
Article 6.
Article 10 - Liability The products offered are in accordance with the French legislation in force. The responsibility of the company NANOZEN can not be held liable in case of non-compliance with the legislation of the country where the product is delivered. It is your responsibility to check with the local authorities the possibilities of importing or using the products or services you plan to order. Furthermore, the company NANOZEN cannot be held responsible for damages resulting from a misuse of the purchased product. Finally, the responsibility of the company NANOZEN can not be held liable for any inconvenience or damage inherent in the use of the Internet, including a break in service, external intrusion or the presence of computer viruses.
Article 11 - Applicable law in case of disputes The language of this contract is French. The present conditions of sale are subject to French law. In the event of a dispute, the French courts shall have exclusive jurisdiction.
Article 12 - Intellectual Property All elements of the nanozen.shop website are and remain the exclusive intellectual property of the NANOZEN company. No one is authorized to reproduce, exploit, rebroadcast, or use for any purpose whatsoever, even partially, the elements of the site whether they are software, visual or sound. Any simple link or hypertext link is strictly forbidden without the express written consent of the company NANOZEN.
Article 13 - Personal data NANOZEN company reserves the right to collect personal information and data about you. They are necessary for the management of your order, as well as for the improvement of the services and information that we send you. It may also be transmitted to companies that contribute to this relationship, such as those responsible for the execution of services and orders for their management, execution, processing and payment. This information and data is also kept for security purposes, in order to comply with legal and regulatory obligations. In accordance with the law of 6 January 1978, you have the right to access, rectify and oppose any nominative information and personal data concerning you, directly on the website.
Article 14 - Archiving Proof The company NANOZEN will archive the order forms and invoices on a reliable and durable medium constituting a true copy in accordance with the provisions of
Article 1348 of the Civil Code. Translated with www.DeepL.com/Translator (free version)

Icons

Icons by Icons8 https://icons8.com/

Terms and Conditions

Last updated: 11/11/2021

Please read these terms and conditions carefully before using Our Service.

Interpretation and Definitions

Interpretation

The words of which the initial letter is capitalized have meanings defined under the following conditions. The following definitions shall have the same meaning regardless of whether they appear in singular or in plural.

Definitions

For the purposes of these Terms and Conditions:

Acknowledgment

These are the Terms and Conditions governing the use of this Service and the agreement that operates between You and the Company. These Terms and Conditions set out the rights and obligations of all users regarding the use of the Service.

Your access to and use of the Service is conditioned on Your acceptance of and compliance with these Terms and Conditions. These Terms and Conditions apply to all visitors, users and others who access or use the Service.

By accessing or using the Service You agree to be bound by these Terms and Conditions. If You disagree with any part of these Terms and Conditions then You may not access the Service.

You represent that you are over the age of 18. The Company does not permit those under 18 to use the Service.

Your access to and use of the Service is also conditioned on Your acceptance of and compliance with the Privacy Policy of the Company. Our Privacy Policy describes Our policies and procedures on the collection, use and disclosure of Your personal information when You use the Application or the Website and tells You about Your privacy rights and how the law protects You. Please read Our Privacy Policy carefully before using Our Service.

Links to Other Websites

Our Service may contain links to third-party web sites or services that are not owned or controlled by the Company.

The Company has no control over, and assumes no responsibility for, the content, privacy policies, or practices of any third party web sites or services. You further acknowledge and agree that the Company shall not be responsible or liable, directly or indirectly, for any damage or loss caused or alleged to be caused by or in connection with the use of or reliance on any such content, goods or services available on or through any such web sites or services.

We strongly advise You to read the terms and conditions and privacy policies of any third-party web sites or services that You visit.

Termination

We may terminate or suspend Your access immediately, without prior notice or liability, for any reason whatsoever, including without limitation if You breach these Terms and Conditions.

Upon termination, Your right to use the Service will cease immediately.

Limitation of Liability

To the maximum extent permitted by applicable law, in no event shall the Company or its suppliers be liable for any special, incidental, indirect, or consequential damages whatsoever (including, but not limited to, damages for loss of profits, loss of data or other information, for business interruption, for personal injury, loss of privacy arising out of or in any way related to the use of or inability to use the Service, third-party software and/or third-party hardware used with the Service, or otherwise in connection with any provision of this Terms), even if the Company or any supplier has been advised of the possibility of such damages and even if the remedy fails of its essential purpose.

Some states do not allow the exclusion of implied warranties or limitation of liability for incidental or consequential damages, which means that some of the above limitations may not apply. In these states, each party's liability will be limited to the greatest extent permitted by law.

"AS IS" and "AS AVAILABLE" Disclaimer

The Service is provided to You "AS IS" and "AS AVAILABLE" and with all faults and defects without warranty of any kind. To the maximum extent permitted under applicable law, the Company, on its own behalf and on behalf of its Affiliates and its and their respective licensors and service providers, expressly disclaims all warranties, whether express, implied, statutory or otherwise, with respect to the Service, including all implied warranties of merchantability, fitness for a particular purpose, title and non-infringement, and warranties that may arise out of course of dealing, course of performance, usage or trade practice. Without limitation to the foregoing, the Company provides no warranty or undertaking, and makes no representation of any kind that the Service will meet Your requirements, achieve any intended results, be compatible or work with any other software, applications, systems or services, operate without interruption, meet any performance or reliability standards or be error free or that any errors or defects can or will be corrected.

Without limiting the foregoing, neither the Company nor any of the company's provider makes any representation or warranty of any kind, express or implied: (i) as to the operation or availability of the Service, or the information, content, and materials or products included thereon; (ii) that the Service will be uninterrupted or error-free; (iii) as to the accuracy, reliability, or currency of any information or content provided through the Service; or (iv) that the Service, its servers, the content, or e-mails sent from or on behalf of the Company are free of viruses, scripts, trojan horses, worms, malware, timebombs or other harmful components.

Some jurisdictions do not allow the exclusion of certain types of warranties or limitations on applicable statutory rights of a consumer, so some or all of the above exclusions and limitations may not apply to You. But in such a case the exclusions and limitations set forth in this section shall be applied to the greatest extent enforceable under applicable law.

Governing Law

The laws of the Country, excluding its conflicts of law rules, shall govern this Terms and Your use of the Service. Your use of the Application may also be subject to other local, state, national, or international laws.

Disputes Resolution

If You have any concern or dispute about the Service, You agree to first try to resolve the dispute informally by contacting the Company.

For European Union (EU) Users

If You are a European Union consumer, you will benefit from any mandatory provisions of the law of the country in which you are resident in.

United States Legal Compliance

You represent and warrant that (i) You are not located in a country that is subject to the United States government embargo, or that has been designated by the United States government as a "terrorist supporting" country, and (ii) You are not listed on any United States government list of prohibited or restricted parties.

Severability and Waiver

Severability

If any provision of these Terms is held to be unenforceable or invalid, such provision will be changed and interpreted to accomplish the objectives of such provision to the greatest extent possible under applicable law and the remaining provisions will continue in full force and effect.

Waiver

Except as provided herein, the failure to exercise a right or to require performance of an obligation under this Terms shall not effect a party's ability to exercise such right or require such performance at any time thereafter nor shall be the waiver of a breach constitute a waiver of any subsequent breach.

Translation Interpretation

These Terms and Conditions may have been translated if We have made them available to You on our Service. You agree that the original English text shall prevail in the case of a dispute.

Changes to These Terms and Conditions

We reserve the right, at Our sole discretion, to modify or replace these Terms at any time. If a revision is material We will make reasonable efforts to provide at least 30 days' notice prior to any new terms taking effect. What constitutes a material change will be determined at Our sole discretion.

By continuing to access or use Our Service after those revisions become effective, You agree to be bound by the revised terms. If You do not agree to the new terms, in whole or in part, please stop using the website and the Service.

Contact Us

If you have any questions about these Terms and Conditions, You can contact us: